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Foire Aux Questions

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Qu’est-ce que LEADER ?

LEADER (acronyme de "Liaisons Entre les Actions de Développement de l’Economie Rurale") est un programme initié par l’Union Européenne et destiné aux territoires ruraux porteurs d’une stratégie locale de développement. Il est financé par le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) et sous l’autorité de la région PACA sur notre territoire. Ce programme permet de soutenir des actions innovantes s’inscrivant dans cette stratégie et est géré par le local, pour le local.

 

Qu’est-ce que le GAL ?

Le programme LEADER est mis en œuvre par un Groupe d’Action Locale (GAL) ayant pour rôle la mise en œuvre du programme LEADER sur le territoire et pour une période de six ans. Il est composé de plusieurs instances : comité d’experts, comité de programmation, comité des cofinanceurs. Le GAL est porté par le Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance (S.U.D.), qui embauche une équipe technique (1 animatrice et 1 gestionnaire) en charge de l’animation et de l’accompagnement des porteurs de projets.

 

Qui est concerné ?

LEADER s’adresse aux porteurs de projets publics (collectivités locales, établissements publics) et privés (associations, entreprises) intervenant sur le territoire du Pays S.U.D.

 

Comment savoir si mon projet est éligible ?

Pour être éligible, le projet doit être localisé sur le territoire du Pays S.U.D. Il doit également s’insérer dans les thématiques des appels à projet en cours (voir les 5 appels à projet dans la rubrique "Vous avez un projet ?" ).

 

Comment savoir quelles dépenses de mon projet sont éligibles ?

Les dépenses éligibles sont spécifiques à chaque action dans laquelle le projet est inséré. Toutefois, les frais de personnel, de mission, d’étude et de prestations de services sont des dépenses éligibles communes aux six actions de la stratégie LEADER.

 

Quelle est la procédure d’attribution de la subvention?

Chaque projet fait l’objet d’une présentation devant le comité de programmation du GAL pour l’obtention d’un « avis d’opportunité ».  Le dossier est ensuite monté avec l’appui de l’équipe technique. Le formulaire de demande de subvention est déposé au GAL, fixant la date des dépenses éligibles.

Le plan de financement du projet est arrêté avec les partenaires financiers du GAL lors du comité des cofinanceurs. Une note est attribuée au dossier selon la grille de sélection des projets. Seuls les projets dont la note dépasse la note fixée pour chaque appel à projet seront retenus.

Enfin le dossier est programmé lors d’un deuxième passage en comité de programmation où l’attribution de la subvention sera actée.

 

Comment faire pour candidater ?

Il faut prendre contact avec l’équipe technique dans un premier temps pour expliquer votre demande. Celle-ci vous indiquera ensuite de remplir la fiche projet (disponible en version modifiable dans la rubrique "Documentation"). Si vous rencontrez des difficultés pour la compléter, n’hésitez pas à contacter l’équipe technique par mail ou par téléphone.

 

Quels sont les délais concernant le versement de la subvention LEADER ?

Il est difficile de donner un délai précis concernant l’instruction de la demande de subvention étant donné la grande diversité des projets à présenter et l’état d’avancement de chacun d’eux. Toutefois, le circuit de gestion est fixé à environ 6 mois. Cela signifie que vous devez faire l’avance des frais liés au projet, qui seront ensuite remboursés sur présentation de justificatifs.

 

Les réalisations doivent-elles nécessairement se faire après le dépôt de la demande de subvention LEADER ?

Oui, pour être éligibles, le commencement de réalisation du projet (signature de devis, de marché, engagement de dépense, acompte, …) doit être postérieur au dépôt d’une demande de subvention (attendre l’accusé de réception du dossier qui arrête la date).

 

Le GAL est-il en mesure d’accompagner les porteurs de projet vers des co-financeurs potentiels ?

Oui. Les techniciens LEADER du GAL ont un rôle d’accompagnement dans le montage des projets.
Etant donné le caractère obligatoire des cofinancements publics dans l’octroi d’une subvention LEADER, il a été décidé d’aider au plus près les porteurs de projet en les orientant vers les cofinanceurs susceptibles de subventionner une partie du projet.

 

Puis-je bénéficier d’un accompagnement pour la demande de subvention ?

L’équipe technique LEADER est chargée d’accompagner au mieux les porteurs de projets.

 

Les dépenses doivent être présentées en HT ou en TTC ?

Les organismes récupérant en totalité ou partiellement la TVA doivent retirer de la demande de financement le montant de la TVA récupérée. Les maîtres d’ouvrages publics peuvent présenter leurs projets en TTC, dès lors qu’ils  ne récupèrent pas la TVA.

 

Qu’est-ce que la convention attributive d’aide ?

Si votre projet est retenu par le comité de programmation, cette sélection sera matérialisée par une convention attributive d’aide. Vous êtes invités à la lire consciencieusement avant de la signer et à la conserver précieusement car elle constitue l’engagement juridique de subvention LEADER.

 

En quoi consiste la demande de paiement ?

Le dossier de demande de paiement permet de solliciter officiellement le GAL pour obtenir le versement de la subvention LEADER. Il fournit tous les éléments nécessaires pour vérifier la bonne réalisation du projet et calculer la subvention définitive sur la base de dépenses réelles. Les dépenses réalisées doivent être conformes avec le contenu de la convention attributive d’aide LEADER et concerner l’opération. Vous pouvez solliciter le paiement d’un ou plusieurs acomptes au cours de la réalisation de votre projet. Cet  acompte ne constitue pas une avance de trésorerie, il s’obtient sur justification de dépenses déjà réalisées pour la mise en œuvre du projet. La demande de solde ne peut être effectuée que lorsque l’ensemble des factures relatives au projet a été acquitté et que les versements des cofinanceurs sont effectifs sur votre compte.