Qu’est-ce qu’un Conseil de Développement ?

A l’origine… la loi LOADDT

Le Conseil de Développement est une instance qui permet d'associer les acteurs de la vie civile (associations, acteurs socio-économiques, habitants…) d'un Pays à l'élaboration et à la mise en œuvre du projet de territoire.

Il s'agit de l'une des innovations majeures de la Loi LOADDT d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999 qui propose, pour la première fois, la mise en place des Conseils de Développement dans le but d’encourager les pratiques de concertation entre élus, acteurs locaux et habitants.

• Liés à la charte des Pays, ils viennent renforcer les démarches participatives et constituer une nouvelle force de proposition pour le territoire.

• Lieux d’échanges et d’expression pour les citoyens, force de propositions et d’initiatives, ils ne constituent pas un organe décisionnel mais consultatif, en permettant de nouveaux modes de travail, en partenariat avec les Pays.

Des missions diversifiées, en appui aux Pays

La loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003 a renforcé l'étendue des missions des Conseils de Développement de Pays en les associant activement à l'élaboration des chartes de Pays.

Mais les élus et acteurs locaux peuvent également confier au Conseil de Développement d'autres missions que celles définies dans les textes de loi. Ces missions sont larges et vont de l’information de la population locale à l’évaluation de projets en passant par la réalisation d’études ou encore la proposition de projets.